Politique de confidentialité
Wasl traite peu de données personnelles, et seulement pour faire fonctionner un projet de construction : savoir qui a déposé, visé, commenté quoi et quand. Cette page dit lesquelles, pourquoi, combien de temps, qui y accède, et comment exercer vos droits. Aucun traceur publicitaire, aucune revente, aucune analyse de vos documents à d’autres fins que le service.
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Wasl, établi au Maroc, éditeur de la plateforme Wasl (« nous »). Pour toute question relative à vos données : contact@waslplateforme.com.
Le traitement fait l’objet de la déclaration prévue par la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ; le numéro de récépissé est publié ici dès sa délivrance.
Pour les données que les administrateurs de projets déposent sur leurs intervenants (nom, adresse, rôle, organisation), l’Abonné décide de qui est invité et à quoi il accède ; nous les traitons pour son compte selon les Conditions et le présent document.
02Les données traitées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Nom complet, adresse e-mail, téléphone (facultatif), organisation et rôle sur le projet, couleur d’avatar | L’administrateur qui vous invite ; vous, depuis « Mon compte » |
| Authentification | Empreinte du mot de passe (Argon2id · le mot de passe lui-même n’est jamais conservé), sessions ouvertes avec adresse IP et navigateur, jetons d’invitation et de réinitialisation, date et version d’acceptation des Conditions | Vous, à la connexion |
| Activité sur les projets | Le journal des actions : dépôts, versions, visas, remarques, réserves, changements d’accès, chaque ligne avec son auteur et son horodatage | Produit par votre usage de la plateforme |
| Contenus | Les documents, maquettes, photos, remarques et observations déposés sur les projets, qui peuvent contenir des données personnelles (un cartouche, une signature scannée, une photo de chantier) | Les intervenants du projet |
| Notifications | Vos préférences d’e-mail, la liste des messages envoyés et leur état de remise (y compris l’erreur retournée par le serveur destinataire) | Vous ; nos serveurs |
| Journaux techniques | Journaux du serveur d’application et de l’hébergeur (adresses IP, requêtes, erreurs) | Nos serveurs |
Nous ne collectons ni données de localisation, ni données de navigation en dehors de la plateforme, ni données sensibles au sens de la loi. Aucun profil publicitaire n’est constitué.
03Pourquoi, et sur quel fondement
- Fournir le service, ouvrir votre compte, vous connecter, vous montrer les dossiers auxquels vous avez accès, enregistrer vos dépôts et vos décisions, vous notifier de ce qui vous attend. Fondement : l’exécution du contrat (l’abonnement et les Conditions) et votre consentement, exprimé à l’ouverture du compte.
- Tenir le registre, conserver qui a fait quoi et quand, parce qu’un registre de projet n’a de valeur que s’il est complet. Fondement : l’exécution du contrat et l’intérêt légitime des parties au projet à disposer d’une trace fiable.
- Sécuriser la plateforme, détecter les accès anormaux, limiter les tentatives de connexion, conserver les journaux techniques. Fondement : notre intérêt légitime et nos obligations de sécurité.
- Répondre à vos demandes, assistance, exercice de vos droits. Fondement : l’exécution du contrat et nos obligations légales.
Nous n’utilisons pas vos données pour de la prospection sans votre accord, et jamais pour entraîner des modèles ou pour les céder à des tiers.
04Qui y accède
Les intervenants de vos projets voient votre nom, votre organisation, votre rôle et vos actions sur les documents auxquels ils ont eux-mêmes accès. C’est le principe d’un environnement commun : une remarque est signée, un visa est attribué. Votre adresse e-mail et votre téléphone ne sont visibles que de l’administrateur du projet.
Notre équipe n’accède aux données que pour l’exploitation, la sécurité et l’assistance, sous engagement de confidentialité, et ses accès sont eux-mêmes journalisés.
Nos sous-traitants, liés par contrat et par leurs propres engagements de protection des données :
| Sous-traitant | Ce qu’il fait | Lieu |
|---|---|---|
| Amazon Web Services | Hébergement de l’application, base de données, stockage des documents et sauvegardes | Francfort, Allemagne (région eu-central-1) |
| OVH | Nom de domaine, zone DNS et envoi des e-mails de la plateforme | France |
Aucun autre tiers ne reçoit vos données : la plateforme ne charge ni script d’analyse d’audience, ni police de caractères, ni ressource depuis un service extérieur au moment de l’usage. Nous ne communiquons des données à une autorité que sur réquisition légale, et nous en informons l’Abonné quand la loi le permet.
05Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte (identité, coordonnées, préférences) | Tant que vous êtes membre d’au moins un projet actif ; puis supprimé quatre-vingt-dix jours après la fin du dernier abonnement concerné, sauf demande de votre part avant ce terme |
| Sessions | 14 jours au plus, ou jusqu’à la déconnexion |
| Jetons d’invitation et de réinitialisation | 7 jours pour une invitation, une heure pour une réinitialisation, puis inutilisables ; les jetons sont conservés hachés |
| Journal du projet et contenus | La durée du projet et de son abonnement, puis quatre-vingt-dix jours en lecture seule pour l’export ; ensuite supprimés, sauf conservation légale demandée par l’Abonné (garantie décennale, marché public) |
| Sauvegardes | 7 jours glissants pour la base de données ; les versions antérieures des fichiers suivent la même rotation |
| E-mails envoyés et état de remise | Douze mois |
| Journaux techniques | Six mois au plus |
Une donnée qui figure au journal du projet, votre nom sur un visa que vous avez rendu, n’est pas effacée à la suppression de votre compte tant que le projet existe : le journal est le registre de ce qui a été fait, et le retirer priverait les autres parties de leur preuve. Elle disparaît avec le projet.
07E-mails
La plateforme vous écrit depuis noreply@waslplateforme.com pour ce qui vous attend (un visa à rendre, une mention, une réserve confiée), pour ce qui vous concerne (une décision sur votre dépôt) et pour la sécurité du compte (invitation, réinitialisation). Chaque message porte un lien qui ouvre vos préférences et un lien qui coupe les envois non essentiels ; vous pouvez choisir un résumé quotidien à la place des messages immédiats.
Les messages relatifs à la sécurité de votre compte et aux obligations contractuelles (une invitation, une réinitialisation, une évolution des Conditions) ne peuvent pas être désactivés.
08Lieu d’hébergement et transferts
Vos données sont hébergées et sauvegardées en Allemagne, chez Amazon Web Services, région eu-central-1 (Francfort, Allemagne), et ne quittent pas cette région pour le service. L’hébergement hors du Maroc constitue un transfert de données vers l’étranger au sens des articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 ; il relève de l’autorisation prévue par cette loi auprès de la CNDP ; sa référence est publiée ici dès sa délivrance.
Notre équipe, établie au Maroc, accède aux systèmes pour les exploiter. Pour les intervenants établis dans l’Union européenne, nous appliquons les principes du Règlement général sur la protection des données à leurs données ; Amazon Web Services est lié par son accord de traitement des données, qui inclut les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
09Vos droits
La loi n° 09-08 vous reconnaît un droit d’accès aux données qui vous concernent, un droit de les faire rectifier ou compléter, un droit de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, et un droit d’en demander la suppression ; les intervenants établis dans l’Union européenne disposent en outre des droits prévus par le RGPD (limitation, portabilité). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a déjà été traité.
Depuis « Mon compte », vous modifiez vous-même votre nom, votre téléphone, votre mot de passe et vos e-mails. Pour le reste, écrivez à contact@waslplateforme.com en indiquant l’adresse de votre compte ; nous répondons dans les trente jours, après avoir vérifié votre identité par cette adresse. La suppression d’un compte laisse au journal des projets les actions faites sous ce nom, comme dit à l’article 5.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), ou, pour un intervenant établi dans l’Union européenne, l’autorité de contrôle de son pays.
10Mineurs
La plateforme s’adresse à des professionnels de la construction. Elle n’est pas destinée aux mineurs et nous n’ouvrons pas de compte à une personne dont nous saurions qu’elle en est un.
11Évolutions de cette politique
Cette politique est publiée à l’adresse waslplateforme.com/confidentialite avec sa version et sa date. Une évolution substantielle, un nouveau sous-traitant, une nouvelle finalité, une durée de conservation allongée, est annoncée par e-mail aux administrateurs au moins trente jours avant, et la version précédente reste disponible sur demande.